État de la situation
Depuis toujours, l’huissier de justice est un allié important du système judiciaire. Auprès du justiciable, il est une courroie de transmission essentielle dont le devoir d’information est régi par un ordre professionnel qui protège le public. À ce titre, il est une marque de confiance lors d’exécution de jugements ou de significations.
Nous sommes conscients que la pratique des huissiers est en pleine mutation, vu l’évolution des moyens de communication. Cependant, ces changements ne doivent pas s’appliquer au détriment de la mission fondamentale des huissiers.
Des difficultés qui s’accumulent depuis des années.
Malheureusement, depuis plusieurs années, les huissiers ont perdu beaucoup en volume de significations et d’exécutions. Cette situation problématique avait d’ailleurs été soulignée il y a près d’une décennie par Me Jacques Dupuis, alors ministre de la Justice, lors d’une commission parlementaire. Il mentionnait que les huissiers avaient été durement éprouvés, depuis des années, et qu’il était temps de les soutenir.
Mais cette aide ne fut jamais au rendez-vous. Au contraire, à chaque nouveau projet de loi ou même lors de la refonte du code de procédure civile, nous avons perdu du terrain. À plusieurs reprises, lors de rencontres gouvernementales, nous avons tenté de faire prendre conscience du problème, mais en vain.
Changements au code de procédure civile.
Le code de procédure civile (NCPC) a été modifié, instaurant des changements qui ont affecté à la baisse le nombre de significations.
Au constat de la situation, il était dans notre intérêt de créer notre association dans le but de préserver et faire évoluer notre profession.
Notre mission
L’association représente les huissiers de justice du Québec devant toutes
les instances dans un esprit de concertation et de collaboration. Elle
s’exprime au nom de ses membres pour lesquels elle défend leurs
intérêts socio-économiques et droits. De plus, elle est un forum d’échange
et d’entraide qui vise le développement de la profession.