Suspension des mandats

Tel qu’indiqué dans le communiqué daté du 18 mars 2020, Revenu Québec cessera jusqu’à nouvel ordre ses activités liées à la vérification fiscale et au recouvrement.

À cet effet, nous vous demandons de suspendre tous les mandats qui vous ont été transmis récemment et qui n’auraient pas été exécutés à ce jour, notamment les procédures de saisies, révocations et significations de documents.

Pour le moment, nous vous demandons de conserver les documents que vous avez en votre possession. Nous vous reviendrons dans les prochaines semaines avec des indications pour les suites.

Dans l’intervalle, vous pouvez communiquer avec l’agent au dossier s’il y a urgence. À noter que nous sommes actuellement en personnel réduit (services essentiels) mais vous pouvez faire le 0 en l’absence de la personne attitré au dossier et un autre agent pourra assurer le suivi approprié.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Lucie Cauchon, Directrice | DGR | Direction de la formation, des communications et des relations externes