Compte rendu de votre association
Bonjour à tous,
En mon nom personnel, je tiens à vous témoigner toute mon admiration en ce temps de crise. Nous sommes dans une situation exceptionnelle, malgré cette situation l’ensemble des membres travaillent d’arrache-pied afin de maintenir un service professionnel en tout temps. Il est encore plus important de s’unir pour traverser cette épreuve. Malheureusement à la demande du ministère de la Justice nous avons dû suspendre nos activités auprès du gouvernement pendant la pandémie.
Nous sommes conscients que durant cette période nos communications ont été absentes, ayant été comme vous, pris par cet évènement.
Nous tentons présentement de rétablir notre canal de communication avec le ministère de la Justice. Nous avons une rencontre téléphonique ce jeudi, afin de planifier un entretien avec le ministre de la Justice dans les plus brefs délais. Notre profession est présentement dans un tournant décisif pour son avenir avec la notification et la signification électronique. Nous voulons à tout prix sensibiliser le ministre sur ce problème.
Nous avions un bon canal de communication avec la ministre Lebel, nous espérons pouvoir maintenir ce canal avec le nouveau ministre de la Justice. Nous avons sensibilisé le ministre à certains problèmes dans une correspondance récente comme l’utilisation des courriels. Le courriel ne peut remplacer le travail de l’huissier, malgré son apparente simplicité. Les droits des créanciers et des débiteurs doivent être pleinement assurés et encadrés par des professionnels dont les obligations déontologiques sont clairement respectées.
Parmi les difficultés qui s’accumulent depuis des années
- Forte diminution du nombre de significations et d’exécutions
- Réforme en cour par Revenu Québec qui pourrait éliminer certains droits pour les citoyens
- Plusieurs organismes publics rédigent désormais leurs propres avis Tarification inadéquate
- Rupture de service dans certaines régions (Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie)
- Les changements au code de procédure civile ont amplifié la situation
- La notification —à l’encontre de l’article 134 du CPC
- Des contradictions avec le code de déontologie
- Nouvelles charges pour les huissiers, sans contrepartie
Association des huissiers de justice du Québec 125, rue St-Charles Saint-Jean sur Richelieu, QC – BB 2C4
Des solutions existent et nous souhaitons vivement leur en faire part. C’est pourquoi nous travaillons fort pour une rencontre afin d’aborder ces questions et de travailler ensemble à la recherche de solutions adéquates.
Nous allons vous tenir au courant des développements sous peu.
Merci de votre appui.
Guy Aidans, huissier de justice, président