Communiqué-Cour du Québec
Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec Ies récentes décisions gouvernementales visant é protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec
et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre.
Seules les demandes urgentes seront traitées. La Cour supérieure et la Cour du Québec assurent un suivi serré de la situation at procéderont é une mise a jour de
l’information au bénéfice du public au cours de la prochaine semaine.
Les activités urgentes retenues pour la continuité des services sont : voir le pdf