Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont […]
La situation mondiale liée au coronavïrus (COVID—19) entraîne la mise en place de mesures exceptionnelles afin de ralentir la propagation du virus et ainsi, éviter d‘exercer
une pression trop importante sur la capacité du réseau de la santé.
Il est demandé, jusqu’à nouvel ordre, de suspendre l‘exécution des mandats d’incarcération ou d‘emprisonnement pour non—paiement d’amende. […]
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l’entrée en vigueur dès lundi de nouvelles mesures de sécurité pour tous les palais de justice du Québec ainsi que tous les lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, et ce, en conformité avec les politiques annoncées par […]
Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec Ies récentes décisions gouvernementales visant é protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec
et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre.
Seules les demandes urgentes seront traitées. La Cour supérieure et la Cour du Québec assurent un suivi […]
Constitution d’un comité de révision du C.p.c dans le but d’un dépôt de mémoire au ministère lors des prochaines réunions.
Résoudre les problèmes des avis d’exécution du Ministère
Mesdames, messieurs
C’est avec un immense plaisir que je vous présente le nouveau site de l’Association des huissiers de justice du Québec. C’est un grand honneur et un privilège pour moi d’assumer le rôle de président. Je profite donc de ce moment pour vous remercier de la confiance qui m’est accordée.
L’Association joue un rôle important dans […]
