Merci Communiqué
Bonjour à tous,
Veuillez prendre connaissance du communiqué en pièce jointe qui émane du percepteur des amendes daté du 10 novembre 2020 et aviser vos collègues.
Merci
L’Association des huissiers de justice du Québec. Communiqué
Je vous transmets le présent AVIS en vue de pourvoir divers postes d’administrateurs qui sont en élection.
Nous avons trois postes en élection.
Les candidats aux postes d’administrateurs doivent avoir été membres de l’association durant la dernière année. Vous devez nous faire parvenir votre curriculum vitae écrit sur une seule page avec une photo […]
Bonjour à tous,
Jeudi dernier, j’ai eu un entretien téléphonique avec Me Amélie Millette-Gagnon conseillère politique du ministre de la Justice. Lors d’un bon entretien, j’ai sensibilisé cette dernière sur les enjeux et les impacts de la pandémie sur les huissiers de justice.
J’ai transmis à nouveau nos […]
Soyons individuellement responsable et agissons avec discernement.
De plus notre ordre professionnelle nous informes que nos services font partie des services prioritaires et voici la liste des procédures jugés urgente :
[…]
Tel qu’indiqué dans le communiqué daté du 18 mars 2020, Revenu Québec cessera jusqu’à nouvel ordre ses activités liées à la vérification fiscale et au recouvrement.
À cet effet, nous vous demandons de suspendre tous les mandats qui vous ont été transmis récemment et qui n’auraient pas […]
Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont […]
La situation mondiale liée au coronavïrus (COVID—19) entraîne la mise en place de mesures exceptionnelles afin de ralentir la propagation du virus et ainsi, éviter d‘exercer
une pression trop importante sur la capacité du réseau de la santé.
Il est demandé, jusqu’à nouvel ordre, de suspendre l‘exécution des mandats d’incarcération ou d‘emprisonnement pour non—paiement d’amende. […]
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l’entrée en vigueur dès lundi de nouvelles mesures de sécurité pour tous les palais de justice du Québec ainsi que tous les lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, et ce, en conformité avec les politiques annoncées par […]
Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec Ies récentes décisions gouvernementales visant é protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec
et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre.
Seules les demandes urgentes seront traitées. La Cour supérieure et la Cour du Québec assurent un suivi […]
