mars 2020 – Association des huissiers justice du Québec

Communiqué information COVID-19

denis46102020-03-27T13:18:56-04:00

Survol des points importants à retenir :

Notre pratique

Soyons individuellement responsable et agissons avec discernement.

De plus notre ordre professionnelle nous informes que nos services font partie des services prioritaires et voici la liste des procédures jugés urgente :

Toute signification pouvant mener à une injonction;
Injonctions, incluant les injonctions de type Anton Piller, Mareva et Norwich;

[…]

Communiqué information COVID-19denis46102020-03-27T13:18:56-04:00

Communiqué – Revenu Québec

denis46102020-03-21T08:56:10-04:00

Suspension des mandats

Tel qu’indiqué dans le communiqué daté du 18 mars 2020, Revenu Québec cessera jusqu’à nouvel ordre ses activités liées à la vérification fiscale et au recouvrement.

À cet effet, nous vous demandons de suspendre tous les mandats qui vous ont été transmis récemment et qui n’auraient pas […]

Communiqué – Revenu Québecdenis46102020-03-21T08:56:10-04:00

Mot du président

denis46102020-03-21T08:52:58-04:00

Face à la situation du COVID-19

Bonjour à tous

Nous savons que l’impact du Covid-19 est une priorité et nous voulons que vous sachiez que nous prenons la situation très au sérieux.

À la lumière des récents évènements, l’Association suit l’évolution de la situation. Nous sommes en communication avec les gens du ministère afin de trouver une solution […]

Mot du présidentdenis46102020-03-21T08:52:58-04:00

COVID-19 – Avis important

denis46102020-03-19T09:58:20-04:00

Arrêté ministériel 2020-005 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 mars 2020

Reprise de logement | Éviction | Expulsion

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont […]

COVID-19 – Avis importantdenis46102020-03-19T09:58:20-04:00

La situation mondiale liée au coronavïrus (COVID—19) entraîne la mise en place de mesures exceptionnelles aﬁn de ralentir la propagation du virus et ainsi, éviter d‘exercer
une pression trop importante sur la capacité du réseau de la santé.

Il est demandé, jusqu’à nouvel ordre, de suspendre l‘exécution des mandats d’incarcération ou d‘emprisonnement pour non—paiement d’amende. […]

Avis -Percepteur des amendesdenis46102020-03-19T09:51:52-04:00

COVID-19 -Accès restreint aux palais de justice, autres établissements et suspension de certains délais

denis46102020-03-18T12:36:43-04:00

Communiqué

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l’entrée en vigueur dès lundi de nouvelles mesures de sécurité pour tous les palais de justice du Québec ainsi que tous les lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, et ce, en conformité avec les politiques annoncées par […]

COVID-19 -Accès restreint aux palais de justice, autres établissements et suspension de certains délaisdenis46102020-03-18T12:36:43-04:00

COVID-19 Arrêt partiel des activités judiciaire

denis46102020-03-19T11:30:21-04:00

Communiqué-Cour du Québec

Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec Ies récentes décisions gouvernementales visant é protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec
et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre.

Seules les demandes urgentes seront traitées. La Cour supérieure et la Cour du Québec assurent un suivi […]

COVID-19 Arrêt partiel des activités judiciairedenis46102020-03-19T11:30:21-04:00